CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur Jade MERCIER, SIREN 902 670 728, et gérant le site LISADE et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LISADE (lisade.fr) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LISADE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lisade.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site LISADE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

LISADE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LISADE (lisade.fr), site détenu par Jade MERCIER, dans la limite des stocks de matières premières disponibles. Tous les produits sont faits sur-commande et sur-mesure. LISADE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, forme, longueur, utilisation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site LISADE (lisade.fr) est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes comprises (HT) car LISADE ne collecte pas la TVA. LISADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur, en fonction du mode de livraison choisi au moment du paiement.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site LISADE. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. LISADE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l'acheteur choisi le mode de livraison qu'il préfère (en fonction des frais de port, des modalités de livraison ou du transporteur). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par carte bancaire via Stripe. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Concernant les kits, LISADE les confectionnera en 7 jours maximum et les expédiera au maximum 3 jours après leur finalisation, après réception du virement correspondant à la commande.

Pour les produits présents dans la catégorie "les accessoires", nous les expédierons au maximum 3 jours après la commande.

Article 5. Réserve de propriété

LISADE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétraction

Pour tous les produits qui ne sont pas personnalisés (présents dans l’onglet « Accessoires ») et en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En revanche, aucun délai de rétractation n’est prévu pour les kits qui sont faits sur-mesure, sur commande et personnalisés, sauf en cas de non-conformité du produit vendu (voir Article 8 -Garantie).

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). LISADE propose quatres moyens de livraison, au choix :

- Mondial Relay en point relay ;

- Colissimo à domicile ;

- Chronopost Express en point relay.

- Main propre (concerne seulement les membres exclusifs de LISADE pour lesquels la livraison en main-propre est possible).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de LISADE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par LISADE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LISADE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à lisade.contact@gmail.com, dans un délai de trente jours après la livraison. Le produit doit être neuf et ne pas avoir été porté. Afin d'attester de son état, veuillez joindre à votre mail une photo du produit (face intérieure et extérieure des capsules). Vous recevrez par la suite notre décision quant au retour du produit. 

Article 9. Responsabilité

LISADE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

LISADE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Données à caractère personnel

LISADE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Lisade, 30 Chemin de Bayle, 43110 Aurec-sur-Loire.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de …………………………

Inspiré par: les échoentrepreneurs